Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Artisaia est une plateforme SaaS d'automatisation administrative destinée aux artisans du bâtiment, éditée par FLANDRE JOFFREY (Entreprise Individuelle), SIRET 853 144 525 00021, 64 Rue Pierre Goujon, 84250 Le Thor.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Artisaia. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Chaque compte est strictement personnel et lié à un seul utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer Artisaia immédiatement à l'adresse contact@artisaia.fr.

3. Description du service

Artisaia propose les fonctionnalités suivantes :

• Génération de devis assistée par intelligence artificielle
• Facturation électronique conforme à la réforme 2026/2027
• Gestion du répertoire clients
• Assistant mail IA (catégorisation, réponses automatiques)
• Paiement en ligne via Stripe Connect
• Tableau de bord et suivi d'activité

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la formule d'abonnement souscrite.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU
• Ne pas détourner le service de sa finalité ou tenter d'en compromettre le fonctionnement
• Vérifier systématiquement les documents générés par l'intelligence artificielle (devis, factures) avant tout envoi
• Maintenir ses informations professionnelles à jour (SIRET, adresse, coordonnées)
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers

5. Propriété intellectuelle

Le service Artisaia, son code source, son design, sa marque et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive d'Artisaia et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données (clients, devis, factures, documents) saisies ou générées via la plateforme. Artisaia ne revendique aucun droit sur ces contenus.

6. Données personnelles

Artisaia collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits de l'utilisateur est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Artisaia fournit un outil d'aide à la gestion administrative. Les devis et factures générés par l'intelligence artificielle constituent des propositions que l'utilisateur doit impérativement vérifier et valider avant tout envoi.

Artisaia ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les documents générés par l'IA. L'utilisateur reste seul responsable des documents qu'il émet à destination de ses clients.

Le service est fourni « en l'état ». Artisaia ne garantit pas que le service sera exempt de bugs ou d'interruptions.

8. Disponibilité du service

Artisaia s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Artisaia ne garantit pas un accès ininterrompu au service.

Des opérations de maintenance programmée peuvent entraîner des interruptions temporaires. Les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible avant toute maintenance planifiée.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant contact@artisaia.fr.

Artisaia se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service ou de non-paiement.

En cas de résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter l'ensemble de ses données (clients, devis, factures). Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

10. Modification des CGU

Artisaia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email et/ou par notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Avignon.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service Artisaia :
Email : contact@artisaia.fr